Arrêté du 26 septembre 1985 relatif aux ateliers de traitements de surfaces

En vigueur depuis le 16/11/1985En vigueur depuis le 16 novembre 1985

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 juin 2006

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Article 8

Version en vigueur depuis le 16/11/1985Version en vigueur depuis le 16 novembre 1985

Les systèmes de captation sont conçus et réalisés de manière à optimiser la captation des gaz ou vésicules émis par rapport au débit d'aspiration. Le cas échéant, des systèmes séparatifs de captation et de traitement sont réalisés pour empêcher le mélange de produits incompatibles.