Arrêté du 26 septembre 1985 relatif aux ateliers de traitements de surfaces

En vigueur depuis le 16/11/1985En vigueur depuis le 16 novembre 1985

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 juin 2006

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Article 3.3

Version en vigueur depuis le 16/11/1985Version en vigueur depuis le 16 novembre 1985

Une norme limitant les flux rejetés est fixée pour chaque type de polluant utilisé, ou se formant, dans l'installation et susceptible d'être rejeté.

Ce flux est exprimé en quantité de polluant rejeté par unité de temps.

Remarque : Dans les cas où le fonctionnement de l'installation le justifie, et sur la base de l'étude d'impact, deux normes en terme de flux peuvent être fixées. A titre d'exemple, on pourra fixer une norme moyenne sur vingt-quatre heures et une norme maximum sur deux heures consécutives.