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Instruction technique relative aux règles d'aménagement et d'exploitation des ateliers de traitements de surfaces (Articles 1 à 24-2)
Annexes (Article Annexe, 25)
Article 2
Version en vigueur depuis le 02/03/1988Version en vigueur depuis le 02 mars 1988
Modifié par Décret n°88-199 du 29 février 1988 - art. 1 (V) JORF 2 mars 1988
Le directeur de la prévention des pollutions et les préfets sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.