Arrêté du 26 septembre 1985 relatif aux ateliers de traitements de surfaces

En vigueur depuis le 16/11/1985En vigueur depuis le 16 novembre 1985

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 juin 2006

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Article 1

Version en vigueur depuis le 16/11/1985Version en vigueur depuis le 16 novembre 1985

Modifié par Arrêté du 7 juillet 2009 (Ab)

Les dispositions applicables au titre de la protection de l'environnement aux ateliers de traitements de surfaces sont définies dans l'instruction technique annexée au présent arrêté.