Voir le sommaire du texte consolidé
Instruction technique relative aux règles d'aménagement et d'exploitation des ateliers de traitements de surfaces (Articles 1 à 24-2)
Annexes (Article Annexe, 25)
Article 1
Version en vigueur depuis le 16/11/1985Version en vigueur depuis le 16 novembre 1985
Les dispositions applicables au titre de la protection de l'environnement aux ateliers de traitements de surfaces sont définies dans l'instruction technique annexée au présent arrêté.