Arrêté du 20 août 1985 relatif aux bruits aériens émis dans l'environnement par les installations classées pour la protection de l'environnement

En vigueur depuis le 10/11/1985En vigueur depuis le 10 novembre 1985

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2014

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Article 2

Version en vigueur depuis le 10/11/1985Version en vigueur depuis le 10 novembre 1985

Dans les arrêtés et instructions se référant à la circulaire du 21 juin 1976, la mention du présent arrêté est substituée à celle de l'instruction du 21 juin 1976.