Arrêté du 17 juillet 1985 relatif aux conditions sanitaires minimales communes aux terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes et aux terrains affectés spécialement à l'implantation d'habitations légères de loisirs

En vigueur depuis le 02/03/1988En vigueur depuis le 02 mars 1988

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 mars 1988

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 13

Version en vigueur depuis le 02/03/1988Version en vigueur depuis le 02 mars 1988

Modifié par Décret n°88-199 du 29 février 1988 - art. 1 (V) JORF 2 mars 1988

Le règlement intérieur de l'établissement rappelle notamment l'interdiction de rejeter les eaux usées issues des abris de camping, des caravanes, des habitations légères de loisirs, ailleurs que dans les dispositifs prévus à cet effet. Le règlement intérieur précise les heures de la journée durant lesquelles certaines activités bruyantes sont interdites :

circulation des véhicules, appareils et instruments musicaux. Le règlement intérieur précise les mesures que les usagers propriétaires d'animaux sont tenus de prendre afin de préserver la tranquillité des autres usagers et la salubrité de l'établissement, eu égard à leurs animaux. Toute prescription supplémentaire destinée à assurer la salubrité publique et l'hygiène des usagers peut être portée au règlement intérieur de l'établissement. Ce règlement intérieur est joint à la demande de classement et approuvé par le préfet.