Arrêté du 17 juillet 1985 relatif aux conditions sanitaires minimales communes aux terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes et aux terrains affectés spécialement à l'implantation d'habitations légères de loisirs

En vigueur depuis le 26/07/1985En vigueur depuis le 26 juillet 1985

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 mars 1988

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Article 6

Version en vigueur depuis le 26/07/1985Version en vigueur depuis le 26 juillet 1985

Dans le cas où le raccordement à un réseau public d'assainissement est impossible, les eaux et matières usées sont collectées et traitées avant évacuation dans le milieu naturel, selon les dispositions fixées par l'arrêté du 3 mars 1982, relatif à l'assainissement autonome des bâtiments d'habitation.