Arrêté du 7 octobre 1996 modifiant et complétant l'arrêté du 25 octobre 1995 relatif à la mise en oeuvre du contrôle des établissements détenant des animaux d'espèces non domestiques

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 novembre 1996

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Article 2

a modifié les dispositions suivantes