Arrêté du 7 octobre 1996 modifiant et complétant l'arrêté du 25 octobre 1995 relatif à la mise en oeuvre du contrôle des établissements détenant des animaux d'espèces non domestiques

En vigueur depuis le 16/11/1996En vigueur depuis le 16 novembre 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 novembre 1996

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Article 5

Version en vigueur depuis le 16/11/1996Version en vigueur depuis le 16 novembre 1996

Le directeur du commerce intérieur, le directeur général de l'alimentation, le directeur général de la recherche et de la technologie, le directeur général de la santé et le directeur de la nature et des paysages sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.