Arrêté du 4 mars 1997 modifiant l'arrêté du 16 mars 1989 fixant les teneurs maximales pour les substances et les produits indésirables dans l'alimentation des animaux

En vigueur depuis le 18/04/1997En vigueur depuis le 18 avril 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 avril 1997

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 18/04/1997Version en vigueur depuis le 18 avril 1997

Le directeur général de l'alimentation et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.