Arrêté du 6 février 1984 portant création d'une mission environnement - développement.

En vigueur depuis le 06/02/1984En vigueur depuis le 06 février 1984

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 février 1984

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Article 2

Version en vigueur depuis le 06/02/1984Version en vigueur depuis le 06 février 1984

Création Arrêté 1984-02-06 B.O.M.U.L.T.E. 218 (84/8)

Cette mission est chargée de promouvoir l'environnement dans l'aide française au développement, bilatérale et multilatérale et, à cette fin, de coordonner les activités dans ce domaine du secrétariat d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la qualité de la vie.

Elle assure les liaisons nécessaires avec le ministère des relations extérieures, le ministère chargé de la coopération et du développement et les autres départements ministériels concernés.