Arrêté du 6 février 1984 portant création d'une mission environnement - développement.

En vigueur depuis le 06/02/1984En vigueur depuis le 06 février 1984

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 février 1984

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Article 1

Version en vigueur depuis le 06/02/1984Version en vigueur depuis le 06 février 1984

Création Arrêté 1984-02-06 B.O.M.U.L.T.E. 218 (84/8)

Il est créé, auprès du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la qualité de la vie, une mission environnement - développement.