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Annexes (Articles ANNEXE à ANNEXE ART. 36)
Instruction technique relative aux silos de stockage de céréales, graines, produits alimentaires et tous autres produits organiques dégageant des poussières inflammables *arrêté type*. (Articles ANNEXE à ANNEXE ART. 36)
Localisation (Articles ANNEXE ART. 1 à ANNEXE ART. 2)
Caractéristiques de l'établissement (Article ANNEXE ART. 3)
Conception des installations (Articles ANNEXE ART. 4 à ANNEXE ART. 8)
Limitation des émissions de poussières à l'intérieur des installations (Articles ANNEXE ART. 9 à ANNEXE ART. 12)
Prévention des incendies et explosions (Articles ANNEXE ART. 13 à ANNEXE ART. 22)
Elimination des corps étrangers contenus dans les produits. (Article ANNEXE ART. 13)
Surveillance des conditions de stockage. (Article ANNEXE ART. 14)
Installations électriques. (Article ANNEXE ART. 15)
Mise à la terre des installations exposées aux poussières. (Article ANNEXE ART. 16)
Suppression des sources d'inflammation dans les locaux exposés aux poussières. (Article ANNEXE ART. 17)
Prévention et détection des dysfonctionnements des appareils exposés aux poussières. (Article ANNEXE ART. 18)
Signalement des incidents de fonctionnement. (Article ANNEXE ART. 19)
Consignes de sécurité. (Article ANNEXE ART. 20)
Permis de feu. (Article ANNEXE ART. 21)
Matériel de lutte contre l'incendie. (Article ANNEXE ART. 22)
Prévention de la pollution de l'air (Articles ANNEXE ART. 23 à ANNEXE ART. 27)
Prévention des nuisances dues au bruit. (Articles ANNEXE ART. 28 à ANNEXE ART. 30)
Caractéristiques des eaux résiduaires. (Article ANNEXE ART. 34)
Utilisation et stockage de produits insecticides, raticides. (Article ANNEXE ART. 35)
Récupération et élimination des déchets. (Article ANNEXE ART. 36)
Article 3
Version en vigueur depuis le 02/03/1988Version en vigueur depuis le 02 mars 1988
Modifié par Décret n°88-199 du 29 février 1988 - art. 1 (V) JORF 2 mars 1988
Le directeur de la prévention des pollutions et les préfets sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.