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Annexes (Articles ANNEXE à ANNEXE ART. 36)
Instruction technique relative aux silos de stockage de céréales, graines, produits alimentaires et tous autres produits organiques dégageant des poussières inflammables *arrêté type*. (Articles ANNEXE à ANNEXE ART. 36)
Localisation (Articles ANNEXE ART. 1 à ANNEXE ART. 2)
Caractéristiques de l'établissement (Article ANNEXE ART. 3)
Conception des installations (Articles ANNEXE ART. 4 à ANNEXE ART. 8)
Limitation des émissions de poussières à l'intérieur des installations (Articles ANNEXE ART. 9 à ANNEXE ART. 12)
Prévention des incendies et explosions (Articles ANNEXE ART. 13 à ANNEXE ART. 22)
Elimination des corps étrangers contenus dans les produits. (Article ANNEXE ART. 13)
Surveillance des conditions de stockage. (Article ANNEXE ART. 14)
Installations électriques. (Article ANNEXE ART. 15)
Mise à la terre des installations exposées aux poussières. (Article ANNEXE ART. 16)
Suppression des sources d'inflammation dans les locaux exposés aux poussières. (Article ANNEXE ART. 17)
Prévention et détection des dysfonctionnements des appareils exposés aux poussières. (Article ANNEXE ART. 18)
Signalement des incidents de fonctionnement. (Article ANNEXE ART. 19)
Consignes de sécurité. (Article ANNEXE ART. 20)
Permis de feu. (Article ANNEXE ART. 21)
Matériel de lutte contre l'incendie. (Article ANNEXE ART. 22)
Prévention de la pollution de l'air (Articles ANNEXE ART. 23 à ANNEXE ART. 27)
Prévention des nuisances dues au bruit. (Articles ANNEXE ART. 28 à ANNEXE ART. 30)
Caractéristiques des eaux résiduaires. (Article ANNEXE ART. 34)
Utilisation et stockage de produits insecticides, raticides. (Article ANNEXE ART. 35)
Récupération et élimination des déchets. (Article ANNEXE ART. 36)
Article 1
Version en vigueur depuis le 13/12/1983Version en vigueur depuis le 13 décembre 1983
Les prescriptions techniques applicables aux silos et installations de stockage de céréales, graines, produits alimentaires et tous autres produits organiques dégageant des poussières inflammables sont celles qui découlent de l'application du cadre d'arrêté préfectoral et du commentaire ci-annexés.