Arrêté du 8 novembre 1996 modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles dans et sur les céréales destinées à la consommation humaine

En vigueur depuis le 06/12/1996En vigueur depuis le 06 décembre 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 décembre 1996

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Article 2

Version en vigueur depuis le 06/12/1996Version en vigueur depuis le 06 décembre 1996

Le directeur général de la santé, le directeur général des stratégies industrielles, le directeur général de l'alimentation et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.