Arrêté du 24 mai 1973 relatif à l'interdiction d'emploi en agriculture de substances vénéneuses.

En vigueur depuis le 26/05/1973En vigueur depuis le 26 mai 1973

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 mai 1973

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Article 2

Version en vigueur depuis le 26/05/1973Version en vigueur depuis le 26 mai 1973

L'utilisation des composés organiques de l'arsenic est interdite sur arbres fruitiers, à compter du 1er juin 1973.