Arrêté du 24 mai 1973 relatif à l'interdiction d'emploi en agriculture de substances vénéneuses.

En vigueur depuis le 26/05/1973En vigueur depuis le 26 mai 1973

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 mai 1973

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Article 1

Version en vigueur depuis le 26/05/1973Version en vigueur depuis le 26 mai 1973

Les dispositions de l'arrêté du 15 septembre 1916 relatif à la vente et à l'emploi en agriculture des composés arsenicaux insolubles, modifié et complété par l'arrêté du 16 février 1949, ainsi que les dispositions de l'arrêté du 1er août 1938 modifié par l'arrêté du 23 mars 1950 et concernant l'emploi des poudrages à l'arséniate de chaux pour le traitement des pommes de terre, sont rapportées.