Arrêté du 18 juillet 1975 fixant la liste de produits industriels simples normalisés non soumis à l'homologation.

En vigueur depuis le 20/08/1975En vigueur depuis le 20 août 1975

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 août 1975

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Article 1

Version en vigueur depuis le 20/08/1975Version en vigueur depuis le 20 août 1975

Les produits industriels simples normalisés désignés ci-après échappent, conformément à l'article 2 de la loi validée et modifiée du 2 novembre 1943, aux dispositions prévues par l'homologation des produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés :

1° Amendement calcaire :

- Craie ;

- Faluns ;

- Maerl ou merl ;

- Tangue ;

- Trez ou traez ;

- Calcaire phosphaté ou craie phosphatée ;

- Marne.

2° Amendement calcaire magnésien :

- Dolomie.

3° Chaux vive agricole ;

4° Chaux éteinte agricole ;

5° Chaux magnésienne vive ;

6° Chaux magnésienne éteinte ;

7° Déchet ou cendre de chaux calcique ;

8° Déchet ou cendre de chaux magnésienne ;

9° Amendement calcique mixte ;

10° Amendement magnésien mixte ;

11° Ecumes de défécation de sucrerie.