Arrêté du 17 décembre 1974 fixant les conditions de délivrance et d'emploi en agriculture du paraquat.

En vigueur depuis le 08/12/1979En vigueur depuis le 08 décembre 1979

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 juillet 1980

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Article 2

Version en vigueur depuis le 08/12/1979Version en vigueur depuis le 08 décembre 1979

Modifié par Arrêté 1979-11-13 ART. 1 JORF 8 DECEMBRE 1979

Les préparations mises sur le marché doivent avoir une concentration en matière active au plus égale à 200 grammes par litre et être dénaturées par une substance répulsive odorante et une substance émétique. Le volume minimum des conditionnements de cet herbicide est fixé à un litre.