Arrêté du 17 décembre 1974 fixant les conditions de délivrance et d'emploi en agriculture du paraquat.

En vigueur depuis le 04/02/1975En vigueur depuis le 04 février 1975

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 juillet 1980

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Article 1

Version en vigueur depuis le 04/02/1975Version en vigueur depuis le 04 février 1975

L'emploi du paraquat ou diméthyl-1,1 bipyridilium est autorisé comme désherbant en agriculture dans les conditions fixées ci-après.