Arrêté du 2 octobre 1972 relatif à l'utilisation en agriculture de substances vénéneuses.

En vigueur depuis le 25/10/1972En vigueur depuis le 25 octobre 1972

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 octobre 1972

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 25/10/1972Version en vigueur depuis le 25 octobre 1972

L'utilisation en agriculture des substances vénéneuses H.E.O.D., H.H.D.N., heptachlore et chlordane est interdite.