Arrêté du 18 juillet 1950 relatif à l'utilisation de la nicotine et de ses sels pour le traitement des végétaux

En vigueur depuis le 28/07/1950En vigueur depuis le 28 juillet 1950

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 août 1990

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Article 12

Version en vigueur depuis le 28/07/1950Version en vigueur depuis le 28 juillet 1950

INSTRUCTIONS

Fumigations à la nicotine

Les opérations de fumigations sont placées sous la surveillance du Service de la Protection des Végétaux. La première fumigation ainsi que celles effectuées par un personnel nouveau ne devront avoir lieu qu'en présence d'un agent de ce Service.

Celui-ci contrôlera inopinément les fumigations suivantes.

A cet effet, la personne responsable devra prévenir, au moins 8 jours avant chaque opération, l'inspecteur de la Protection des Végétaux de sa circonscription.

Les agents de ce service pourront faire cesser toute opération qui leur semblera défectueuse et susceptible de provoquer un accident immédiat ou futur. Ils en aviseront aussitôt leur chef hiérarchique. Les demandes annuelles prévues à l'article 4 seront rédigées comme suit :

"Je soussigné .... demeurant à .... demande à bénéficier des dispositions de l'arrêté du 18 juillet 1950 concernant les fumigations par vapeurs nicotinées.

"Je m'engage à me conformer aux prescriptions de l'article précité. J'affirme avoir formé un personnel expérimenté et n'utiliser pour le dégagement des vapeurs toxiques que les produits prévus à l'article 6 dudit arrêté.

"Je joins à ma demande le duplicata du reçu-quittance délivré

par .... auprès de qui j'ai contracté une assurance couvrant ma responsabilité en cas d'accidents, dans la limite d'une somme de .... relative au personnel que j'utilise pour les fumigations et de .... pour le recours des tiers.

Fait à ...., le ....".

(Signature).

Les demandes devront être adressées à l'inspecteur du Service de la Protection des Végétaux de la circonscription qui les transmettra au Service central à Paris, 78, rue de Varenne.

Les demandes de renouvellement devront lui parvenir avant le 31 décembre de l'année en cours si l'entreprise a l'intention de conserver l'autorisation l'année suivante, sans interruption.

Les autorisations seront envoyées aux intéressés sous pli recommandé, avec accusé de réception, par l'intermédiaire de l'inspecteur du Service de la Protection des Végétaux.

Mesures en cas d'intoxications nicotiniques

En cas d'intoxications nicotiniques, faire appeler d'urgence un médecin.

En attendant son arrivée, lutter contre l'asphyxie.

Si la respiration spontanée est abolie ou pratiquement nulle, pratiquer la respiration artificielle avec inhalation d'oxygène ou de préférence de carbogène. Si la respiration spontanée existe, mais est insuffisante comme rythme et comme amplitude, utiliser seulement l'inhalation de carbogène.

Le médecin, s'il juge nécessaire, pratiquera une médication cardiotonique.

Matériel de secours

Appareil à respiration artificielle (type du docteur Panis ou du docteur Cot, etc.) avec dispositif permettant l'inhalation d'oxygène ou de carbogène.

Composition de la trousse

6 ampoules de 1 cm3 de caféine à 0,25 par cm3.

6 ampoules de 1 cm3 d'huile camphrée.

6 ampoules de 1 cm3 de camphre soluble.

125 cm3 d'alcool à 95 degrés.

60 g de coton hydrophile.

2 seringues de Pravez stérilisées pour injection d'un cm3.