Arrêté du 18 juillet 1950 relatif à l'utilisation de la nicotine et de ses sels pour le traitement des végétaux

En vigueur depuis le 28/07/1950En vigueur depuis le 28 juillet 1950

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 août 1990

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Article 11

Version en vigueur depuis le 28/07/1950Version en vigueur depuis le 28 juillet 1950

L'arrêté du 19 mai 1943 est abrogé.