Arrêté du 18 juillet 1950 relatif à l'utilisation de la nicotine et de ses sels pour le traitement des végétaux

En vigueur depuis le 26/08/1990En vigueur depuis le 26 août 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 août 1990

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Article 8

Version en vigueur depuis le 26/08/1990Version en vigueur depuis le 26 août 1990

Modifié par Arrêté 1990-07-03 art. 2 JORF 26 août 1990

Les emballages et l'étiquetage doivent être conformes à l'article 7 de la loi du 2 novembre 1943 modifiée.