Arrêté du 17 janvier 1983 fixant les conditions d'implantation, en dehors des agglomérations, des enseignes publicitaires et des pré-enseignes visibles des routes nationales, des chemins départementaux et des voies communales n'ayant pas le caractère des routes express

En vigueur depuis le 28/01/1983En vigueur depuis le 28 janvier 1983

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 janvier 1983

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Article 2

Version en vigueur depuis le 28/01/1983Version en vigueur depuis le 28 janvier 1983

L'arrêté du 20 mai 1976 fixant les conditions de surface et d'implantation des enseignes publicitaires et des pré-enseignes visibles des routes nationales, des chemins départementaux et des voies communales n'ayant pas le caractère de routes express, en dehors des agglomérations, est abrogé.