Arrêté du 30 août 1977 fixant les conditions et normes applicables aux dispositifs lumineux ou rétroréfléchissants visibles des voies ouvertes à la circulation publique

En vigueur depuis le 09/09/1977En vigueur depuis le 09 septembre 1977

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 septembre 1977

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Article 2

Version en vigueur depuis le 09/09/1977Version en vigueur depuis le 09 septembre 1977

Les dispositifs publicitaires lumineux doivent avoir, suivant leurs dimensions et leur localisation, des luminances maximales inférieures aux valeurs suivantes, en candélas par mètre carré (cd/m²) :

SURFACE LUMINEUSE

du dispositif

LUMINANCES MAXIMALES
Zone 1
Zone 2
 Zone 3
Zone 4
Jusqu'à 0,5 m²

Aucune

limitation

1500 cd/m²750 cd/m² 500 cd/m²
0,5 à 1,5 m²1000 cd/m² 600 cd/m²300 cd/m²
1,5 à 5 m² 800 cd/m² 500 cd/m²200 cd/m²
Plus de 5 m² 600 cd/m²400 cd/m² 150 cd/m²

A l'intérieur des agglomérations, ces différentes limites ne sont applicables qu'aux dispositifs lumineux situés en tout ou partie à moins de six mètres au-dessus du niveau de la chaussée d'où ils sont visibles.