Arrêté du 30 août 1977 fixant les conditions et normes applicables aux dispositifs lumineux ou rétroréfléchissants visibles des voies ouvertes à la circulation publique

En vigueur depuis le 09/09/1977En vigueur depuis le 09 septembre 1977

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 septembre 1977

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Article 1

Version en vigueur depuis le 09/09/1977Version en vigueur depuis le 09 septembre 1977

Les dispositifs publicitaires lumineux ou rétroréfléchissants visibles des voies ouvertes à la circulation publique doivent respecter les conditions et normes fixées par les articles ci-après.