Arrêté du 3 mars 1997 relatif au commerce des pommes de terre de primeur et des pommes de terre de conservation

En vigueur depuis le 01/01/1998En vigueur depuis le 01 janvier 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 1998

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Annexe II

Version en vigueur depuis le 01/01/1998Version en vigueur depuis le 01 janvier 1998

Défauts de forme tels que :

- crevasses de croissance cicatrisées (1) :

Longueur maximale admise par rapport à la longueur du plus grand axe de tubercule : 1/4.

Longueur maximale admise par rapport à la longueur du plus grand axe du tubercule : 1/2.

- déformation :

Peu prononcée, légèrement prononcée.

Défauts d'aspect tels que gale commune superficielle.

Pourcentage de surface maximale admise par rapport à la surface totale du tubercule : 15 %.

Surface maximale admise par rapport à la surface totale du tubercule : 25 %.

Défauts superficiels tels que :

Fissures, coupures, morsures, piqûres, meurtrissures :

profondeur maximale admise : 2 mm.

profondeur maximale admise : 3,5 mm.

Défauts de coloration (2) :

En poids de tubercules admis : 5 %, 10 %.

Au total, le pourcentage en poids de tubercules présentant ces défauts admis ne peut représenter pour chaque colis ou chaque lot plus de : 10 %, 20 %.

(1) D'une profondeur inférieure à 3,5 mm.

(2) Coloration vert clair, couvrant au maximum 1/8 de la surface du tubercule et pouvant être éliminée par un pelage normal.