Arrêté du 2 mars 1976 portant création de la réserve naturelle dite "Presqu'île de la Caravelle" (Martinique)

En vigueur du 30/03/1976 au 04/12/2025En vigueur du 30 mars 1976 au 04 décembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 mars 1976

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Article 1

Version en vigueur du 30/03/1976 au 04/12/2025Version en vigueur du 30 mars 1976 au 04 décembre 2025

Abrogé par Décret n°2025-1153 du 2 décembre 2025 - art. 22

Est classée en réserve naturelle, conformément aux dispositions de l'article 8 bis de la loi du 2 mai 1930 susvisée, la partie de la presqu'île de la Caravelle (commune de Trinité, département de la Martinique) intéressant les parcelles cadastrales suivantes, telles qu'elles figurent au plan cadastral joint au présent arrêté (le plan peut être consulté à la préfecture de la Martinique) :

Section C, n° 40 P, 41 à 56, 60, 61, 63 à 67, 68 b, 69, 70 a, 71, 74, 75 et 78 P ;

Section D, n° 77 P,

soit une contenance totale approximative de 517 hectares.