Arrêté du 10 août 1973 portant création de la réserve naturelle dite "de la Grande Sassière" (Savoie)

En vigueur depuis le 13/09/1973En vigueur depuis le 13 septembre 1973

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 septembre 1973

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Article 8

Version en vigueur depuis le 13/09/1973Version en vigueur depuis le 13 septembre 1973

Créé par Arrêté 1973-08-10 JORF 13 SEPTEMBRE 1973

Tout travail public ou privé susceptible de modifier l'état ou l'aspect des lieux de la réserve est interdit, sauf autorisation donnée par le préfet de la Savoie sur la proposition du directeur du parc national de la Vanoise.