Arrêté du 10 août 1973 portant création de la réserve naturelle dite "de la Grande Sassière" (Savoie)

En vigueur depuis le 13/09/1973En vigueur depuis le 13 septembre 1973

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 septembre 1973

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Article 2

Version en vigueur depuis le 13/09/1973Version en vigueur depuis le 13 septembre 1973

Création Arrêté 1973-08-10 JORF 13 SEPTEMBRE 1973

La réserve naturelle de la Grande Sassière ainsi définie est soumise aux interdictions et obligations énoncées dans les articles ci-après.