Arrêté du 10 août 1973 portant création de la réserve naturelle dite "de la Grande Sassière" (Savoie)

En vigueur depuis le 13/09/1973En vigueur depuis le 13 septembre 1973

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 septembre 1973

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Article 1

Version en vigueur depuis le 13/09/1973Version en vigueur depuis le 13 septembre 1973

Création Arrêté 1973-08-10 JORF 13 SEPTEMBRE 1973

Est classé en réserve naturelle le site dit "de la Grande Sassière" situé sur la commune de Tignes (Savoie).

Cette mesure intéresse les parcelles cadastrales suivantes :

- domaine privé de la commune de Tignes : section C2, parcelles numéros 55 à 81, 1254, 1256, 1261, 1263, 1264, 1266, 1267, 1269, 86 à 95, 1258, 100 à 107, 1259, 110, 1012, 1016, 1017, 1019, 1021, 136, 137, 139 à 146, 1251, 1253, 144, 147 à 156 et 1009 ;

- propriété d'Electricité de France : section C2, parcelles numéros 96 à 98, 1010, 1011, 1013 à 1015, 1018, 1020, 1252, 1255, 1257, 1260, 1262, 1265, 1268, 1270, 1441 et 1445 ;

- propriété de la famille DUNAND Maurice - DAVID-VAUDEY Antoine :section C2, parcelles numéros 1442, 1446, 50, 51, 53 et 54.