Arrêté du 22 octobre 1980 approuvant le contrat type des agents contractuels des établissements publics chargés des parcs nationaux

En vigueur depuis le 26/11/1980En vigueur depuis le 26 novembre 1980

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 novembre 1980

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ANNEXE ART. 21

Version en vigueur depuis le 26/11/1980Version en vigueur depuis le 26 novembre 1980

Les personnels techniques bénéficient en moyenne de deux jours de repos par semaine en plus des jours fériés légaux. Ils doivent prendre au moins un jour de repos après six jours de travail consécutifs.

Les personnels techniques appelés à faire du service un jour férié légal bénéficient d'un jour de repos supplémentaire.