Arrêté du 22 octobre 1980 approuvant le contrat type des agents contractuels des établissements publics chargés des parcs nationaux

En vigueur depuis le 26/11/1980En vigueur depuis le 26 novembre 1980

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 novembre 1980

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ANNEXE ART. 15

Version en vigueur depuis le 26/11/1980Version en vigueur depuis le 26 novembre 1980

En plus de la rémunération principale mentionnée à l'article 18 des dispositions générales du présent contrat type, les personnels techniques perçoivent une prime de technicité variable en fonction de leur manière de servir. Cette prime est fixée dans la limite du crédit budgétaire calculé sur la base d'un taux moyen de 9 p. 100 de la masse des traitements bruts de chaque catégorie. La prime effectivement allouée à un agent ne peut dépasser le double de ce taux moyen.

Les gardes-moniteurs et chefs de secteur perçoivent en outre une prime de sujétions et responsabilité calculée sur la base d'un taux afférent au traitement brut de chaque agent.

Ce taux est fixé à :

6 p. 100 pour les gardes-moniteurs ;

7 p. 100 pour les chefs de secteur.

Les personnels techniques travaillant dans des conditions particulières (travaux sous-marins, actions de secours en montagne, etc.) bénéficient de primes spéciales fixées par référence aux dispositions réglementaires relatives à ces conditions particulières de travail.