Arrêté du 22 octobre 1980 approuvant le contrat type des agents contractuels des établissements publics chargés des parcs nationaux

En vigueur depuis le 26/11/1980En vigueur depuis le 26 novembre 1980

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 novembre 1980

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

ANNEXE ART. 3

Version en vigueur depuis le 26/11/1980Version en vigueur depuis le 26 novembre 1980

Les personnels techniques sont classés en trois catégories suivant leur niveau de recrutement.