Les agents ont droit à un congé annuel dans les conditions fixées à l'article 4 du décret n° 80-552 du 15 juillet 1980 susvisé.

Le directeur arrête le plan des congés qui sont pris de façon à ne pas porter entrave à la continuité du service.

Il fixe :

Les périodes critiques ;

Le nombre de jours de congés auxquels les agents ont droit pendant ces périodes critiques.

Sont considérés comme temps de travail pour la détermination du droit à congé :

Les périodes militaires non provoquées par les intéressés ;

Les congés annuels ;

Les absences exceptionnelles pour événements familiaux ;

Les congés pour maternité, garde d'enfants, accident du travail ou maladie ;

Les congés rémunérés de formation professionnelle ou de formation syndicale.