Arrêté du 16 juillet 1953 relatif à la destruction des poissons des espèces reconnues nuisibles

En vigueur depuis le 28/07/1953En vigueur depuis le 28 juillet 1953

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 juillet 1953

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Article 1

Version en vigueur depuis le 28/07/1953Version en vigueur depuis le 28 juillet 1953

Les conservateurs des eaux et forêts sont chargés, chacun dans leurs circonscriptions respectives, de l'organisation, tant sur les eaux du domaine privé que sur celles des eaux du domaine public où l'exploitation du droit de pêche relève des attributions du secrétaire d'Etat à l'agriculture, de la destruction des espèces de poissons reconnues essentiellement nuisibles, à savoir le hotu, la perche-soleil et le poisson-chat.