Les mesures disciplinaires applicables aux agents titulaires sont :

1° L'avertissement,

2° Le blâme avec inscription au dossier,

3° L'exclusion temporaire sans rémunération d'un à quinze jours,

4° L'exclusion temporaire sans rémunération supérieure à quinze jours,

5° La révocation.

Dans toute la mesure du possible, un principe de progressivité est appliqué.