Voir le sommaire du texte consolidé
Préambule (Article 5)
Mission générale des services (Article 6)
Organisation et fonctionnement des services d'annonce des crues (Article 7)
Liste générale des services d'annonce des crues avec leurs compétences territoriales (Articles 8 à 17)
Bassins de l'Escaut et de la Sambre - Bassins côtiers picards et artésiens. (Article 8)
Bassins de la Moselle, de la Sarre et du Rhin (Article 9)
Bassin de la Meuse (Article 1)
Bassin du Rhône - Bassins côtiers méditérranéens (Article 11)
Bassin de la Seine - Bassins côtiers normands (Article 12)
Bassins de la Loire - Bassins côtiers bretons et Vendéens. (Article 13)
Bassin de la Charente. (Article 14)
Bassin de la Dordogne. (Article 15)
Bassin de l'Adour. (Article 16)
Bassin de la Garonne. (Article 17)
Annonce des crues (Articles 18 à 7)
Article 1
Version en vigueur depuis le 22/09/1977Version en vigueur depuis le 22 septembre 1977
Au sein des six bassins créés pour l'application de la loi du 16 décembre 1964, les services hydrologiques centralisateurs et leurs services d'annonces des crues sont organisés conformément à l'instruction générale ci-annexée comportant la liste des services avec leur compétence géographique.