Arrêté du 20 mars 1972 relatif aux modalités d'exploitation du droit de pêche sur le lac d'Annecy.

En vigueur depuis le 14/04/1972En vigueur depuis le 14 avril 1972

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2002

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Article 9

Version en vigueur depuis le 14/04/1972Version en vigueur depuis le 14 avril 1972

Les demandes de licences de 1re et 2ème catégorie doivent être présentées par écrit sur papier libre au directeur départemental de l'agriculture à Annecy. Elles précisent les nom, prénoms, nationalité, domicile, date et lieu de naissance de l'impétrant et la catégorie de licence demandée.

Les demandes de licences "traîne" et "sonde" sont adressées à l'association de pêche et de pisciculture agréée amodiataire du droit de pêche aux lignes sur le lac d'Annecy.