Arrêté du 6 juin 1962 relatif à la composition des commissions spéciales consultatives pour la réglementation de la pêche dans les lacs du Bourget et d'Annecy.

En vigueur depuis le 26/06/1962En vigueur depuis le 26 juin 1962

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 juin 1962

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Article 5

Version en vigueur depuis le 26/06/1962Version en vigueur depuis le 26 juin 1962

Les préfets de la Savoie et de la Haute-Savoie et les conservateurs des eaux et forêts à Chambéry et à Annecy sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.