Arrêté du 6 juin 1962 relatif à la composition des commissions spéciales consultatives pour la réglementation de la pêche dans les lacs du Bourget et d'Annecy.

En vigueur depuis le 26/06/1962En vigueur depuis le 26 juin 1962

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 juin 1962

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Article 4

Version en vigueur depuis le 26/06/1962Version en vigueur depuis le 26 juin 1962

Le présent arrêté abroge l'arrêté ministériel du 30 janvier 1962.