Arrêté du 6 juin 1962 relatif à la composition des commissions spéciales consultatives pour la réglementation de la pêche dans les lacs du Bourget et d'Annecy.

En vigueur depuis le 26/06/1962En vigueur depuis le 26 juin 1962

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 juin 1962

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Article 1

Version en vigueur depuis le 26/06/1962Version en vigueur depuis le 26 juin 1962

Les commissions spéciales instituées par le décret susvisé en date du 8 janvier 1962 pour donner des avis en matière de réglementation de la pêche dans les lacs du Bourget et d'Annecy comprennent chacune treize membres, dont la liste est donnée respectivement aux articles ci-après.