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Annexes (Articles Annexe, art. 1 à Annexe, art. 53)
Titre Ier : Dispositions générales (Articles Annexe, art. 1 à Annexe, art. 37 ter)
Chapitre Ier : Généralités. (Articles Annexe, art. 1 à Annexe, art. 5)
Chapitre II : Des Commissions Paritaires. (Articles Annexe, art. 6 à Annexe, art. 13)
Chapitre III : Des emplois et des traitements. (Articles Annexe, art. 14 à Annexe, art. 25)
Chapitre IV : Durée du travail et congés. (Articles Annexe, art. 26 à Annexe, art. 29)
Chapitre V : Des accidents du travail et des maladies. (Articles Annexe, art. 30 à Annexe, art. 32)
Chapitre VI : De la cessation des fonctions et des sanctions. (Articles Annexe, art. 33 à Annexe, art. 37 ter)
- Annexe, art. 33
- Annexe, art. 33 bis
- Annexe, art. 35 bis
- Annexe, art. 36
- Annexe, art. 37
- Annexe, art. 37 bis
- Annexe, art. 37 ter
Licenciement pour insuffisance professionnelle. (Article Annexe, art. 34)
Licenciement pour inaptitude physique. (Article Annexe, art. 34 bis)
Procédure de licenciement pour suppression d'emploi. (Article Annexe, art. 35-1)
Indemnités de licenciement pour suppression d'emploi (Article Annexe, art. 35-2)
Reclassement après suppression d'emploi. (Article Annexe, art. 35-3)
Titre II : Dispositions spéciales concernant les directeurs généraux (Articles Annexe, art. 38 à Annexe, art. 47)
Titre III : Dispositions relatives aux enseignants. (Article Annexe, art. 48)
Titre IV : Personnels contractuels. (Articles Annexe, art. 49-1 à Annexe, art. 49-4)
Titre V : Dispositions diverses (Articles Annexe, art. 50 à Annexe, art. 53)
Annexe, art. 14
Version en vigueur depuis le 02/08/1997Version en vigueur depuis le 02 août 1997
Le classement du personnel est fixé par une grille nationale établie par la Commission Paritaire Nationale.
Cette grille est obligatoire.
Les Commissions Paritaires Locales peuvent, selon les besoins, compléter cette grille nationale, soit en créant des échelons intermédiaires dans chaque emploi, soit en prévoyant des emplois non prévus par la grille nationale et existant dans les services de la Compagnie Consulaire concernée. Dans ce cas, la grille complétée sera communiquée au Ministère de Tutelle.