Arrêté du 8 avril 1981 relatif à la création à Marseille d'une zone de protection spéciale contre les pollutions atmosphériques

En vigueur depuis le 01/09/1981En vigueur depuis le 01 septembre 1981

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 1981

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Article 11

Version en vigueur depuis le 01/09/1981Version en vigueur depuis le 01 septembre 1981

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.