Arrêté du 8 avril 1981 relatif à la création à Marseille d'une zone de protection spéciale contre les pollutions atmosphériques

En vigueur depuis le 01/09/1981En vigueur depuis le 01 septembre 1981

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 1981

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 10

Version en vigueur depuis le 01/09/1981Version en vigueur depuis le 01 septembre 1981

Les dispositions du présent arrêté sont applicables sans préjudice, le cas échéant, de l'application de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement.