Arrêté du 8 avril 1981 relatif à la création à Marseille d'une zone de protection spéciale contre les pollutions atmosphériques

En vigueur depuis le 01/09/1981En vigueur depuis le 01 septembre 1981

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 1981

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Article 5

Version en vigueur depuis le 01/09/1981Version en vigueur depuis le 01 septembre 1981

Les dispositions des articles 24 et 25 de l'arrêté du 20 juin 1975 susvisé relatives à la tenue obligatoire d'un livret de chaufferie sont étendues aux installations de combustion d'une puissance supérieure à 348 kW (300 thermies par heure).

Ces mêmes installations doivent être conduites sous la responsabilité d'une personne compétente pour assurer les contrôles de combustion, réglages, ramonages, etc..