Arrêté du 8 avril 1981 relatif à la création à Marseille d'une zone de protection spéciale contre les pollutions atmosphériques

En vigueur depuis le 01/09/1981En vigueur depuis le 01 septembre 1981

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 1981

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/09/1981Version en vigueur depuis le 01 septembre 1981

Au sens du présent arrêté, la puissance d'un appareil de combustion est définie comme la quantité de combustible, exprimée en pouvoir calorifique inférieur, consommée par heure en marche continue maximale.

La puissance d'une installation est la somme des puissances des appareils de combustion qui la composent.