Arrêté du 19 mars 1973 relatif aux poêles métalliques à combustible liquide

En vigueur depuis le 01/07/1973En vigueur depuis le 01 juillet 1973

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 1973

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/07/1973Version en vigueur depuis le 01 juillet 1973

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux poêles métalliques à combustible liquide définis à l'article 1.1 de la norme NF D 35.385.