Article 5
Modifié par Arrêté 1983-02-23 art. 4 JONC 5 mars 1983
Les mesures destinées à vérifier que le niveau de qualité acoustique requis par le présent arrêté est atteint sont effectuées conformément à la norme NF S. 31-057 Vérification de la qualité acoustique des bâtiments.