Arrêté du 6 octobre 1978 relatif à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation contre les bruits de l'espace extérieur.

En vigueur depuis le 05/03/1983En vigueur depuis le 05 mars 1983

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 mars 1983

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Article 5

Version en vigueur depuis le 05/03/1983Version en vigueur depuis le 05 mars 1983

Modifié par Arrêté 1983-02-23 art. 4 JONC 5 mars 1983

Les mesures destinées à vérifier que le niveau de qualité acoustique requis par le présent arrêté est atteint sont effectuées conformément à la norme NF S. 31-057 Vérification de la qualité acoustique des bâtiments.